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M-8, r. 7.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision 2012-11-19, a. 4.
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